Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Natalbizia www.natalbizia.com, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société Nathalie ROUXEL – Natalbizia, ci-après dénommée « Natalbizia » située 18 Gravot – 35470 Bain de Bretagne. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

I – LE CLIENT

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il doit résider dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Natalbizia.

Les informations communiquées à Natalbizia dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Natalbizia pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Sur le Site, Natalbizia collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Natalbizia intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : contact@Natalbizia.com

II – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le site Natalbizia apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Natalbizia s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Natalbizia. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, Natalbizia en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur la carte bancaire ou par chèque.

La durée de validité des prix des articles proposés sur Natalbizia est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.natalbizia.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Natalbizia jusqu’au complet encaissement du prix par Natalbizia

III – COMMANDER DES PRODUITS

Les étapes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Natalbizia concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La vérification de la commande

Natalbizia sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, Natalbizia informera le client par téléphone, par voie de courrier ou courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Natalbizia à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Natalbizia se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande

Une fois que le client a validé sa commande, Natalbizia en accuse réception sans délai par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Natalbizia du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par Natalbizia).

Modification ou annulation d’une commande

Toute modification ou annulation de commande est impossible à partir du moment où elle est transmise aux services logistiques de Natalbizia. Le client peut contacter le service clients par téléphone au +(33)6 64 03 62 85 ou par mail à l’adresse contact@Natalbizia.com pour vérifier le statut de sa commande.

IV – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaires à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de France Métropolitaine sera évidemment précisée sur le Site à tout client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de France Métropolitaine. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Natalbizia pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Natalbizia

Disponibilité : Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par courrier, par courrier électronique, ou par téléphone. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

V – LA LIVRAISON

Livraison à domicile via Colissimo

La livraison est effectuée par Natalbizia à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France Métropolitaine.

Etat du colis à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison par mail ou par téléphone.

En cas de livraison demandée en dehors, Natalbizia pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée. Une signature sera exigée à la livraison de tout colis. Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du parfait encaissement du prix par Natalbizia.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

Dans le cas où le client serait amené à refuser la livraison de son colis, les frais de port ne pourront être remboursés.

Hors de la communauté Européenne et en dehors des territoires susmentionnés, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Natalbizia pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon les barèmes ci-après. Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par Natalbizia ainsi que dans les bons de livraison.

VI – LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze ( 14 ) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour un remboursement

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Natalbizia demande aux clients de la prévenir par email, à l’adresse suivante : contact@Natalbizia.com. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un échange du produit.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés d’une copie des documents joints à la commande, à l’adresse de la société.

Le client sera remboursé sur sa carte bancaire ou par chèque (selon le mode de paiement initial), frais de port initiaux exclus.

Pour son retour, le client pourra sélectionner le transporteur de son choix en demandant une expédition avec option de suivi et réception contre signature ( pas de RAR).

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Sauf si le client a souhaité un échange du produit ou un avoir, le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s’effectuera, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le par chèque, au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Pour un échange

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice) accompagnés d’une copie des documents joints à la commande, à l’adresse de la société.

Le client sera remboursé du montant de sa commande initiale sur sa carte bancaire ou par chèque (selon le mode de paiement initial), frais de port initiaux exclus dès réception de son retour.

Pour son retour, le client pourra sélectionner le transporteur de son choix en demandant une expédition avec option de suivi et réception contre signature ( pas de RAR).

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale exclus) des produits retournés s’effectuera, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le client ou par chèque, au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Le client devra repasser une commande pour obtenir son nouvel article.

VII – LES GARANTIES

La conformité : Le client est invité à s’assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer Natalbizia par email, à l’adresse contact@Natalbizia.fr de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de Natalbizia, retourner le produit en cause en parfait état, complet (avec pochette de rangement…) et accompagné d’une copie des documents joints à la commande à l’adresse de la societé.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact@Natalbizia.com pour tout renseignement complémentaire.

Les garanties légales :
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de Natalbizia vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

VIII/ Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Natalbizia est joignable :

Via le formulaire sur la page « contact »
Par e-mail : contact@Natalbizia.com
Par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 : 07 71 68 49 64
Par Courrier à l’adresse suivante : Natalbizia 18 Gravot – 35470 BAIN DE BRETAGNE,

IX/ Responsabilité

Natalbizia est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Cependant, la responsabilité de Natalbizia ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

X/ Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Natalbizia sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Natalbizia est strictement interdite sauf accord préalable.