1. Société
Nathalie Rouxel – Natalbizia
Entreprise individuelle – SIRET : 949 277 230 00015 – RCS Rennes
Adresse : 18 Gravot, 35470 Bain-de-Bretagne, France
Téléphone : 07 71 68 49 64
E-mail : contact@natalbizia.com
TVA intracommunautaire : FR69949277230
Le site www.natalbizia.com propose à la vente des chapeaux anti-UV destinés exclusivement aux personnes physiques majeures.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées via le site www.natalbizia.com. En passant commande, le client accepte ces CGV.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Client
Le client doit être :
- une personne physique majeure, non commerçante
- résidant en France métropolitaine
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte et fournir des informations complètes et exactes. Natalbizia peut demander la confirmation de l’identité du client si nécessaire.
Les données personnelles sont collectées pour le traitement de la commande et peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires (transport, paiement, lutte contre la fraude). Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à contact@natalbizia.com.
4. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. Natalbizia apporte le plus grand soin à la description et aux photos, mais des erreurs non substantielles peuvent survenir.
Si un produit commandé est indisponible, le client en est informé et sera remboursé sous 14 jours, ou pourra choisir un produit équivalent.
Les prix sont en euros TTC, hors frais de livraison, et sont valables au moment de la commande. Les produits restent la propriété de Natalbizia jusqu’au paiement complet.
5. Commande
Étapes
Le client suit le processus de commande sur le site. Avant validation finale, il peut vérifier sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
Confirmation
Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client. Elle inclut :
- le détail des produits
- le prix total
- les frais de livraison
Le client doit conserver cette confirmation.
Modification ou annulation
Une fois la commande transmise aux services logistiques, modification ou annulation impossible. Le client peut contacter le service client pour vérifier le statut de sa commande.
6. Prix et paiement
Prix
Les prix sont en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et du délai souhaité, et sont précisés au client avant validation de sa commande.
Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire. Il est sécurisé par un établissement bancaire partenaire. La commande n’est enregistrée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
- Zone : France métropolitaine
- Modes : selon choix du client
- Délais : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition
Retours
- Les frais de retour sont à la charge de Natalbizia.
- L’adresse de retour :
Natalbizia – Nathalie Rouxel, 18 Gravot, 35470 Bain-de-Bretagne, France - Un bon de retour sera fourni par Natalbizia à chaque client souhaitant retourner un produit.
Tout colis refusé sans raison valable pourra entraîner la facturation des frais de transport.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Modalités
- Prévenir Natalbizia par email : contact@natalbizia.com
- Retourner le produit en parfait état, complet, avec copie des documents joints.
- Natalbizia rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours.
Échange
Si le client souhaite un échange, il est remboursé puis repasse commande.
Formulaire type de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :
9. Garanties
Garanties légales
- Conformité : Les produits doivent correspondre à la description et être propres à l’usage attendu.
- Vices cachés : Le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).
Contact service client
- Email : contact@natalbizia.com
- Téléphone : 07 71 68 49 64
10. Responsabilité
Natalbizia est responsable de l’exécution correcte du contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- force majeure
- faits imputables au client
- dommages liés à Internet (virus, intrusion, coupure réseau)
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
12. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de Médiation et de Conciliation
Site : www.cm2c.net
En complément, le client peut utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Données personnelles (RGPD)
Résumé : Natalbizia collecte les informations nécessaires à la commande et à la livraison. Le client peut :
- accéder
- rectifier
- supprimer ses données
Demande à envoyer à : contact@natalbizia.com
14. Loi applicable
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.